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Le gouvernement, en conseil des ministres lundi, a adopté le projet de loi portant nouveau code de procédure pénale. Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, avec à leur tête le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, font depuis quelques années de ce code, un impératif pour le Togo.
Pour le gouvernement, l’élaboration du nouveau code de procédure pénale est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire et concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire.
« Ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et établir les voies de recours en matière criminelle », indique le communiqué.
Une fois que ce code sera adopté par l’Assemblée nationale et promulgué par le président de la République, c’est à une nouvelle procédure pénale qu’on va assister au Togo.
Il faut dire que la procédure pénale est l’ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l’instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants.
Elle réglemente toutes les actions, de la police judiciaire au jugement à tous les niveaux de juridictions pénales, en passant par l’enquête préliminaire, le déferrement devant le ministère public, l’intervention du juge d’instruction, de la chambre d’accusation, la cour d’assises, la cour de cassation etc.
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