Togo-grâce présidentielle : le CACIT préoccupé par le cas des détenus ‘politiques’

Il y a quelques jours, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, par grâce présidentielle, a fait libérer 956 détenus des prisons civiles du Togo. Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) se dit satisfait de la libération de ces personnes qui sont essentiellement des condamnés en fin de peines. D’autre part, le collectif manifeste un intérêt pour la cause des détenus dits ‘politiques’.

Selon le CACIT, l’initiative de grâce présidentielle est à saluer dans la mesure où, dit son Directeur exécutif, Ghislain Koffi Nyaku, elle contribue à la mise en œuvre de la politique de désengorgement des établissements pénitentiaires du Togo. C’est aussi, souligne-t-il, une prise en compte des recommandations formulées par les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme, pour l’amélioration des conditions de détention au Togo.

Une occasion pour ce collectif d’attirer encore une fois l’attention sur les personnes détenues dans des affaires en lien avec la situation sociopolitique au Togo. Dans le cadre d’un plaidoyer qu’il avait formulé avec d’autres organisations, notamment l’OMCT et WANEP-Togo, il a été dit que ces Togolais en détention dans des affaires  liées aux revendications sociopolitiques, la plupart depuis 2018, sont accusés entre autres de trouble à l’ordre public, d’apologie de crimes et délits et groupement de malfaiteurs, des infractions prévues et punies par le code pénal togolais. Certains d’entre ces personnes, indique le CACIT, ont été libérés suite à un jugement. Une d’entre elles avait été libérée par grâce présidentielle et d’autres demeurent en détention préventive. Ce qui signifie que ces dernières n’ont pas encore été jugées et condamnées. D’autres encore, au moins 5, soutient le CACIT, seraient morts en détention depuis 2018.

Que faire ?

S’il est avéré qu’au regard du cadre légal actuel, les personnes en détention préventive ne peuvent bénéficier de la grâce présidentielle, l’organisation plaide pour que des instructions soient données, « n’ont pas pour influencer le fond des dossiers, ce qui serait une démarche contraire au principe de séparation de pouvoir dans un Etat de droit », mais pour que l’appareil judiciaire puisse juger dans un délai raisonnable lesdites personnes, propose le CACIT.

« Cela permettra au chef de l’Etat d’avoir la possibilité de les prendre en compte dans le cadre de l’utilisation de son pouvoir discrétionnaire de grâce présidentielle. Au regard de ces affaires empreintes de connotation politique, offrir cette possibilité au chef de l’Etat lui permettra de renforcer ses stratégies en faveur de la cohésion sociale et de l’apaisement surtout à l’orée des prochaines échéances électorales », précise l’organisation.

Il y a d’autres pistes à explorer, selon le CACIT

L’organisation présidée par Me Claude Amegan pense que ce n’est pas la seule voie pour arriver à la libération des personnes dont l’affaire a un lien avec les événements sociopolitiques. Pour elle, l’appareil judiciaire et le ministre de la justice peuvent explorer d’ores et déjà des pistes de mise en liberté provisoire qui, soutient le CACIT, est une provision légale existante dont certains de ces détenus pourraient bénéficier.

Dans la même veine, le CACIT exhorte l’Etat togolais à se saisir de la décision rendue par la cour de justice de la CEDEAO le 7 juin 2023 pour procéder à la libération de Sakibou Akohsi et 9 autres personnes.