Togo : les 11 ordonnances prises au temps fort de Covid-19 deviennent lois de la République

A sa 7^ème séance plénière de la 2^ème session de l’année 2022 ce mardi, présidée par sa présidente Djigbodi Yawa Tsègan, l’Assemblée nationale a donné une valeur législative aux 11 ordonnances prises par le gouvernement, pour gérer la crise sanitaire à Covid-19. C’est à travers la ratification de 11 projets de loi correspondant aux 11 ordonnances.

Etaient présents, 3 représentants du gouvernement notamment le ministre de la santé, Moustapha Mijiyawa, le ministre en charge des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua et le secrétaire général du gouvernement, Kanka-Malik Natchaba.

Il faut rappeler que la prise de ces ordonnances a été possible grâce à l’habilitation accordée au gouvernement par l’Assemblée nationale le 30 mars 2020, par une loi qui permettait au gouvernement de prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi. Le gouvernement avait argué que les mesures de police générale ne pouvaient à elles seules suffire pour faire face à la gravité de la situation qui prévalait. Le délai d’habilitation était de 6 mois. A cause de la persistance de la pandémie, souligne le gouvernement, ce délai a été prorogé jusqu’au 15 septembre 2022.

Et la nouvelle loi d’habilitation législative fixe un délai de 90 jours au gouvernement, à partir du 16 septembre 2022 pour déposer devant l’Assemblée nationale des projets de loi de ratification des ordonnances prises. Le ministre de la santé s’est réjoui de ce que ces ordonnances deviennent lois de la République.

« La riposte contre la Covid-19 a comporté un volet sanitaire mais également un volet socioéconomique avec l’allègement de toutes les conséquences socioéconomiques liées à la Covid-19. Que ce soit à travers les transferts monétaires et la facilitation de l’accès à l’eau et à l’électricité, tout ceci dans le cadre du soulagement des populations les plus vulnérables. De cette riposte découlent un certain nombre de conséquences et notre système de santé a été renforcé. Nous avons acquis de l’expérience en matière de lutte contre les pandémies. Ces expériences seront d’un grand secours lors d’éventuelles futures épidémies », a-t-il ajouté.

A la fin de la séance, la présidente de l’Assemblée s’est dit fière de gestion saine et courageuse qui a été faite par le gouvernement de cette période sanitaire.

« Nous rendons grâce à Dieu pour la protection dont notre pays a bénéficié et aussi nous remercions le président de la République qui, dès le premier cas positif, n’a pas lésiné sur les moyens et a pris les mesures urgentes et courageuses pour qu’aujourd’hui, nous nous retrouvions ici ensemble pour cette ratification », a-t-elle ajouté.

En guise de rappel, les 11 ordonnances ont été prises en matière de statut de la zone franche industrielle, de création d’un fonds de concours de riposte et de solidarité Covid-19, de prorogation de mesures liées à l’état d’urgence sanitaire et aussi en matière des mesures générales nécessaires pour faire face à la Covid-19.

Des ordonnances ont aussi été prises en matière de loi de finance rectificative en 2020 et d’accompagnement d’ordre fiscal, de conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence, la présentation d’une preuve de vaccination contre le Covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs. Une ordonnance avait aussi été prise pour abroger certains articles de la loi fixant le régime de pensions civiles et militaires et une autre instituait une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires.