Etudiant en Master 2 en droit public fondamental à l’Institut des hautes études des relations internationales et stratégiques (IHERIS) à Lomé, Lamega Fintakpa a soutenu samedi. Il a présenté un lourd mémoire centré sur le thème :’Dirigeants d’Etats face à la Cour pénale internationale’.
L’impétrant a fait face pendant 2 heures à un jury composé de Dr Yawovi Kpedu, président, Dr Kokou Kama et Dr Essohana Tontasse, membres. Trois docteurs en droit qui sont tous des maîtres assistants, et enseignants chercheurs aux Universités publiques et privées du Togo.
Lamega Fintakpa a ressorti les attributs et les compétences de la Cour pénale internationale (CPI), parlé de ses faiblesses et de ses forces. Il a aussi expliqué pourquoi certains chefs d’Etat, surtout africains, brandissent la menace collective de retrait du Statut de Rome, traité fondateur de cette cour, en raison du fait que depuis l’entrée en vigueur du statut suscité, la CPI a jugé 8 cas qui se retrouvent tous en Afrique, notamment en Côte d’Ivoire, au Kenya, au Mali, au Tchad, en RDC, en Centrafrique…
« Il s’agissait de dire pourquoi certains chefs d’Etat pensent que la CPI s’acharne sur les chefs d’Etat africains. Il faut relever aussi qu’aujourd’hui, cette cour est controversée à cause du fait que chaque pays pense que, selon sa souveraineté, il fallait laisser le choix aux pays de créer des tribunaux dans la sous-région pour s’occuper des cas de génocide et autres, si jamais ils sont établis », a expliqué l’impétrant.
Il a aussi établi le lien entre cette cour et la souveraineté d’Etat. « Elle ne s’attaque pas aux Etats, ni à leur souveraineté mais aux individus qui ont été investis du manteau de chef d’Etat pour agir au nom des Etats ; et c’est dans leurs agissements qu’ils enfreignent aux règles conventionnellement établies. Elle peut s’autosaisir des crimes contre l’humanité qui ont été commis après 2002 », note-t-il.
Pour Lamega Fintakpa, la CPI présente beaucoup d’insuffisances à partir du moment où elle n’a jamais jugé un président en exercice qui jouit d’une immunité.
« Nous sommes entrés dans l’actualité pour parler du cas de la guerre entre la Russie et l’Ukraine. La question qui m’a été posée de dire si la CPI peut être compétente en cette matière. J’ai répondu oui parce qu’il s’agit dans le cas d’espèce d’une agression au regard du droit international public. Juridiquement, le président russe est condamnable. Mais il faut relever que Vladimir Poutine jouit aujourd’hui d’une immunité et c’est à partir du moment où il ne sera plus président que peut-être il sera inquiété », a-t-il répondu.
Le jury a trouvé le travail dans l’ensemble acceptable et lui a attribué une note unanime de 16 sur 20.
Lamega Fintakpa est un délégué préfectoral du Mouvement des jeunes UNIR (MJU), le parti au pouvoir au Togo. Il a également été élu aux élections locales de 2019, conseiller municipal dans la commune Golfe 5 Aflao Gakli.
