Premiers déboires pour les députés de la 6ème législature. La Cour constitutionnelle togolaise n’est pas prête à voir passer le règlement intérieur concocté par les 91 députés. Pour Aboudou Assouma et ses collaborateurs, la modification selon laquelle le mandat du président de l’Assemblée nationale est ramené à un an renouvelable une fois, est anticonstitutionnelle.
Pour la haute juridiction, le premier responsable de l’institution parlementaire, comme dispose l’article 54 de Constitution, doit être élu pour la durée de la législature qui est de 5 ans. Dire autre chose serait selon elle contraire au texte fondamental. Cette disposition adoptée lundi dernier par la commission parlementaire, a provoqué un tollé général.
Des voix se sont levées pour condamner cette disposition. Selon certaines sources, les députés du parti au pouvoir, au total 59 sur 91 au sein de la nouvelle Assemblée nationale et majoritaire donc, n’arriveraient pas à dégager une seule personnalité pour présider pendant les 5 prochaines années l’institution, comme cela se faisait depuis la première législature.
Plusieurs ténors de l’Union pour la République (UNIR) se positionneraient donc pour être président de l’Assemblée nationale. Des journaux parus ce mercredi ont même cité des noms.
Si l’information s’avère, la Cour constitutionnelle vient ainsi de couper l’herbe sous les pieds de cette législature qui, selon les informations, est censée faire les réformes institutionnelles et constitutionnelles tant attendues au Togo.
