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Il y a 10 ans, 2 importants marchés partaient en feu au Togo, avec des dégâts sans précédent. Il s’agit du marché de Kara dans la nuit du 9 au 10 janvier 2013 et du grand marché de Lomé dans la nuit du 11 au 12 janvier de la même année. Une information judiciaire avait été ouverte, suivie de plusieurs interpellations et placements en détention. Une personne est même morte en détention. Dix (10) ans après, aucune suite officielle n’est donnée à ces incendies d’origine criminelle. Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) monte au créneau.
Dans une lettre ouverte adressée aux procureurs de la République près les tribunaux de Lomé et de Kara, le collectif demande le renvoi en jugement des dossiers dans l’affaire de ces 2 incendies, pour éviter que cette affaire ne tombe dans la prescription que même la complexité des faits ne peut justifier, selon l’organisation.
« Messieurs les procureurs de la République, les informations judiciaires qui ont été ouvertes en janvier 2013 dans l’affaire desdits incendies arrivent à prescription légale dans ce mois de janvier 2024. Conformément à la loi, passé ce délai, toute action en justice dans le cadre de cette affaire sera frappée de la prescription extinctive. Notre organisation dont le leitmotiv est la lutte contre l’impunité juge important d’attirer votre attention sur cet état de fait pour assurer la protection du droit à un procès équitable et à la garantie de la justice pour tout citoyen », écrit Me Claude Kokou Amegan, président du CACIT.
Pour le CACIT, le renvoi en audience des conclusions des informations judiciaires qui ont été ouvertes devrait permettre de faire la lumière sur ces incidents malheureux, révéler les auteurs et les sanctionner conformément à la loi. Cette démarche, soutient le président du collectif, aura aussi le mérite de démontrer si les personnes placées en détention dans le cadre de cette affaire font partie des coupables et le cas échéant, envisager des réparations. Elle permettra également aux mis en cause qui seront jugés non coupables de laver leur honneur et de garantir leur intégrité, souligne-t-il.
« La prescription pénale encore dit ‘oubli judiciaire’ ôtera aux milliers de victimes occasionnés et à l’ensemble des justiciables togolais, le droit de connaître la vérité sur ces faits graves à tendances répétitives et de consolider les mécanismes pour leur non répétition », soutient le CACIT.
Me Claude Kokou Amegan en appelle à la responsabilité de ces 2 procureurs de la République en tant que garant du respect de la loi. « L’histoire retiendra vos implications pour le renvoi aux assises de ces 2 dossiers, en vue de faire droit aux victimes de des incendies, de situer les personnes inculpées ou détenues dans ces affaires, ainsi que leurs familles, afin de renforcer la confiance des justiciables togolais dans les institutions judiciaires, de briser définitivement le cycle de l’impunité », lance-t-il.
Dans la lettre ouverte, on peut lire qu’ampliation a été faite au président de la République, à la primature, à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), au ministère de la justice et de la législation, au ministère des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, chargé des relations avec les institutions de la République, à l’Inspection générale des services juridictionnels, au parquet général de Lomé et au parquet général de Kara. .
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