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Le dépôt des candidatures pour les élections législatives et régionales ayant pris fin le mercredi 6 mars dernier, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a transmis les dossiers de candidatures à la cour constitutionnelle et à la cour suprême.
Les dossiers de candidatures pour les élections législatives sont allés à la cour constitutionnelle, plus haute cour en matière constitutionnelle et légale au Togo et ceux des élections régionales sont allés à la cour suprême, l’instance qui coiffe les juridictions judiciaires et administratives. C’est en tout cas ce que recommande la loi électorale à la CENI.
En effet, depuis le vendredi 15 mars dernier, la CENI a réglementairement transmis les dossiers de candidatures aux élections législatives à la cour constitutionnelle et ceux aux élections régionales à la cour suprême. Ces deux institutions sont chargées d’éplucher les dossiers de candidatures, de plancher sur leur conformité à la loi électorale avant de publier les listes officielles des différentes candidatures pour l’élection des députés et celle des conseillers régionaux.
Ce transfert des dossiers de candidatures à la cour constitutionnelle et à la cour suprême intervient après le même exercice au Ministère en charge de l’administration territoriale qui, après vérifications administratives, les a renvoyés à la CENI.
Pour rappel, la clôture des dépôts des différentes candidatures a eu lieu le mercredi 06 mars 2024, à la CENI pour les candidatures aux législatives et dans les CELI pour les régionales.
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