Togo : les instruments de prévention contre la torture exposés aux acteurs de la chaîne pénale à Lomé

Après Kara (420 km au nord de Lomé) il y a quelques jours, le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) et ses partenaires (OMCT, CNDH), avec le soutien financier de Fonds spécial de OPCAT, réunissent les acteurs de la chaîne pénale à Lomé, sur la question de la prévention contre la torture. Les magistrats, OPJ, surveillants de prison et régisseurs seront, pendant 2 jours, moulés dans plusieurs modules.

Le premier de ces modules présenté par Justin Badjaliwa, coordonnateur du programme régional Afrique du CACIT, est intitulé les instruments de prévention contre la torture. Pour ce responsable du collectif organisateur de la rencontre, quand on parle de torture, la question de la prévention reste importante en ce sens, dira-t-il, que cela permet d’éviter les risques possibles des actes de torture dans les lieux de privation de liberté.

Dans sa présentation, il a fait cas des instruments au plan international, régional et national.

« Au plan international, nous avons évoqué la Convention contre la torture qui est le texte le plus important en matière de lutte contre la torture. Il a également été question du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont l’article 7 dispose de la prévention de la torture et l’article 10 évoque les questions liées à la prévention des personnes privées de leur liberté. », a-t-il marqué.

Le texte phare sur lequel l’accent a été mis à cette rencontre des acteurs de la chaîne pénale, c’est le Protocole facultatif à la convention contre la torture. Ce protocole, le Togo l’a ratifié en 2010 et il donne des obligations aux Etats qui le ratifient notamment la mise en place d’un mécanisme national de prévention contre la torture. Le Togo dispose d’un mécanisme national de prévention contre la torture depuis 2018 avec la modification de la loi organique relative à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Justin Badjaliwa, coordonnateur du programme régional Afrique du CACIT

Le communicateur a relevé aussi des textes relatifs aux droits de la femme et de l’enfant.

Sur le plan régional, il a été question de la Charte africaine des droits de l’homme qui, en ses articles 4 et 5, parle de la lutte contre la torture et sa prévention. Il a été question des règles de Robben Island à partir desquelles il a été mis en place le comité africain de prévention contre la torture.

« Pour nous, ces instruments sont très importants et nous permettent à chaque étape de pouvoir mettre en place des dispositions sur le plan légal et administratif, afin de prévenir la torture », a lancé M. Badjaliwa.

Il a été aussi question dans ce module des organes de ces traités, à savoir le comité contre la torture pour la convention, le comité des droits de l’homme pour le Pacte international et le comité africain de prévention contre la torture. Tous ces organes veillent, de façon périodique, au respect des droits de l’homme dans les pays signataires des traités et conventions.

Au plan national, plusieurs textes existent contre la torture notamment la loi relative à la CNDH, le code pénal révisé et des dispositions réglementaires à savoir statut de la police, et bien d’autres arsenaux juridiques relatifs à l’armée ou à la gendarmerie. Grâce à la loi relative à la CNDH, on peut faire des visites inopinées dans les prisons, les couvents, les commissariats et les brigades de gendarmerie, à tout moment, pour s’assurer que des actes de torture ne sont pas perpétrés.

Au dernier jour de cet atelier qui est ce jeudi, les participants vont aborder d’autres modules. Les plus importants sont l’interaction entre les acteurs de la chaîne pénale et le mécanisme national de prévention contre la torture et son opérationnalisation. Ce dernier module sera animé par le représentant de l’OMCT sur les questions des droits de l’homme, Isidore Ngueuleu.

Ce module sera essentiellement consacré à l’indépendance et l’autonomisation du mécanisme national pour son bon fonctionnement.

Au Togo, la loi organique relative à la CNDH dispose que lorsque le MNP veut prendre un certain nombre de décisions, il doit se soumettre à la session plénière avec les autres membres de la CNDH. Aussi, note-t-on que le MNP n’a pas un budget autonome, il dépend du budget de la CNDH. Se posent alors des problèmes d’indépendance, de disponibilité financière et d’autonomie pour son fonctionnement.

Pour les responsables du CACIT, tout n’est pas de changer les textes mais de faire en sorte que les acteurs qui animent l’institution puissent jouir d’une certaine indépendance pour l’efficacité du mécanisme national.

Sur la question de l’interaction entre les acteurs de la chaîne pénale, les magistrats, OPJ, les surveillants de prison, les régisseurs, les acteurs de la société civile et les leaders communautaires et d’opinion sont appelés à collaborer pour une efficacité de la prévention contre la torture. Le protocole facultatif susmentionné prévoit à ce propos la coopération entre les acteurs et non des attaques ou la dénonciation entre eux.

Cette activité du CACIT précède la soirée de récompenses de la 7^ème édition de la Nuit des droits de l’homme (NDH) qui aura lieu le 10 décembre prochain. Le lendemain, c’est-à-dire le 11 décembre, est prévu au stade de Kégué à Lomé, un gala de football auquel prendront part tous les acteurs de la société togolaise. La grande présence du public sportif est vivement souhaitée à ce gala gratuit.