La durée du mandat présidentiel au Togo passera-t-elle de 5 ans à 7 ans ? Le mandat présidentiel sera-t-il finalement limité ? Qu’en sera-t-il de la durée et du nombre de mandats des députés ? Des échos qui viennent des discussions de la commission des lois ce mardi au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, ces questions sont plus ou moins légitimes.
Le moins qu’on puisse dire, c’est que les discussions dans ces commissions achoppent sur la limitation des mandats. Les commissaires du gouvernement au nombre desquels le ministre Christian Trimua et les députés de la majorité UNIR proposent que la durée du mandat présidentiel soit ramené de 5 à 7 ans renouvelable une fois et que les députés disposent d’un mandat de 6 ans renouvelables 2 fois. Cette situation a suscité un grand débat entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition parlementaire.
Selon les informations, l’une des raisons qui poussent les députés de la majorité à faire cette proposition est qu’il faut donner plus de temps au Président de la République (pas Faure Gnassingbé forcément mais quiconque sera élu) de terminer les projets qu’il initie lorsqu’il vient au pouvoir.
Plusieurs députés de l’opposition parlementaire présents ont pris la parole à cette séance délocalisée dans la salle plénière parce que la salle qui est retenue pour le travail ne pouvait contenir que 30 députés alors qu’ils étaient plus nombreux à se présenter. On peut citer pêle-mêle Gerry Taama, le président du Nouvel engagement togolais (NET) et Agbéyomé Kodjo, le président du Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD).
Pour certains députés de l’opposition parlementaire, il s’agit d’un sujet ‘assez sensible’, compte tenu du contexte et du climat politiques qui règnent dans le pays. Pour d’autres encore, le Togo doit se conformer aux normes régionales qui veulent que le mandat du président dure 5 ans et soit limité à 2.
D’autres encore toucheront du doigt le problème de la rétroactivité de la loi qui n’est pas encore résolu. « Comment alors venir au-devant de l’opinion pour défendre que le mandat présidentiel n’est plus 5 ans mais 7 ans ? », se demandent-ils.
Pour d’autres encore, la question de faire passer le mandat présidentiel de 5 à 7 ans mérite des réflexions beaucoup plus poussées pour éviter de créer l’instabilité dans le pays.
C’est dans cette atmosphère que les discussions se sont poursuivies jusqu’à la pause. Elles reprendront jusque tard.
Sortie des élections législatives du 20 décembre 2018, l’actuelle Assemblée nationale compte 91 députés dont 59 pour le parti Union pour la République (UNIR), 7 pour l’Union des forces de changement (UFC), 3 pour le NET, 2 pour le MPDD, 1 pour le MRC et 1 pour le PDR. 18 sièges sont occupés par des indépendants. Dans une certaine mesure, on peut considérer que l’opposition parlementaire ne dispose pas d’une minorité blocage et que la réforme pourra passer comme une lettre à la poste.
