La décision du juge Esse dans l’affaire de la succession d’Augustino Pa de Souza ne sera plus rendue. En conférence de presse virtuelle vendredi, Georges Kavege, le représentant d’une des 29 lignées de cette succession, a fait savoir que le juge en question, après son congé judiciaire, dans une affaire de référé, a jeté l’éponge. L’arrière-petit-fils du richissime feu de Souza en appelle au président de la Cour suprême.
Selon lui, le juge informe les avocats que le fait qu’on cite son nom dans un article de journal, le met en difficulté et qu’il décide de ne plus s’occuper du dossier. Il demande au président du tribunal de s’en occuper.
« C’est une situation de justiciable insupportable à vivre. Il s’agit d’un cas très simple mais nous avons dans certaines corporations de notre pays quelques brebis galeuses qui veulent prendre en otage. Au-delà de ce que nous sommes en train de dire, ce sont des vies humaines qui ont des droits mais auxquels ils n’arrivent pas à avoir accès. Tout simplement parce que certaines personnes investies de pouvoir de l’autorité publique, se sentent au-dessus des lois », a-t-il déclaré.
Pour M. Kavege, les autorités togolaises, en l’occurrence le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, doit se pencher véritablement sur cette question. « Au-delà de notre cas, il y a plein de familles qui sont dans cette situation similaire et il faut que des actions vigoureuses soient prises et que le droit en matière de succession soit dit et que les juges, une minorité d’entre eux, soient sommés de faire leur boulot », a-t-il lancé.
Georges Kavege pointe un doigt accusateur particulier un auxiliaire de justice, notamment la notaire de la succession Pa Augustino de Souza. « La succession de notre arrière-grand-père n’est pas sa propriété. Elle est notre préposée au sens du droit. Elle travaille pour nous et ne doit pas faire sa volonté ou ce qui lui plaît avec quelques membres de notre famille et des gens de l’extérieur. Elle ne veut pas faire les comptes et ne respecte pas le cadre légal. L’argent de la succession se trouve sur son compte personnel », a-t-il souligné.
Concrètement, M. Kavege dit que trop c’est trop. Il faut, a-t-il martelé, que cette succession qui traine depuis plus de 20 ans, soit liquidée par une décision judiciaire très simple.
Bientôt, annonce-t-il, il y aura une action en justice contre la notaire pour, indique-t-il, ‘détournement de fonds et abus de confiance’. « Doit-on permettre à une notaire de se comporter de la sorte en privant les héritiers de leur argent et de la transparence de gestion des comptes des héritiers ? », se demande M. Kavege.
Selon lui, l’inventaire a été fait et les biens à partager, estimés à plusieurs milliards de francs CFA, sont bien connus et les ayant-droit aussi. C’est la personne qui doit faire le partage qui manque au rendez-vous.
