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En 2026, le Togo, Etat partie du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels depuis 1984, sera devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, pour rendre compte de la mise en œuvre des droits fondamentaux liés aux droits économiques, sociaux et culturels. Dans la droite ligne de ce rendez-vous international, une consultation nationale devant conduire à l’élaboration des rapports alternatifs de la société civile et de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a démarré ce jeudi à Lomé.
Initiative du Collectif des association contre l’impunité au Togo (CACIT) en collaboration avec la CNDH, l’appui technique du Bureau régional du Haut-commissariat aux droits de l’Homme (HCDH/BRAO) et de Human Dignity et le soutien financier de Pain pour le Monde, cette consultation réunit pour 2 jours les représentants de la société civile, des syndicats et des médias.
Il sortira de cette consultation, un rapport alternatif de la société civile et un rapport complémentaire de la CNDH qui seront soumis au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies en 2026.
Ami Amemassor, vice-présidente du CACIT
Dès l’entame de cette rencontre, Ami Amemassor, vice-présidente du CACIT a planté le décor. Ratifié par le Togo en 1984, ce pacte engage le pays à garantir à chaque citoyen les droits fondamentaux liés aux droits économiques, sociaux et culturels que sont le droit à un travail décent, à la sécurité sociale, à la santé, à l’éducation, à la culture et au progrès scientifique.
La présente consultation nationale, selon elle, s’inscrit dans la tradition du CACIT, telle de favoriser un dialogue constructif entre le gouvernement, les institutions nationales et la société civile autour des obligations internationales du Togo.
« Cette consultation intervient dans un contexte national marqué par l’adoption de la nouvelle constitution du 6 mai 2024. Elle s’inscrit dans une dynamique de redevabilité, un devoir d’interroger la politique publique mise en œuvre pour améliorer les conditions de vie des populations, renforcer le tissu social, assurer l’accès équitable à la santé, à l’éducation, à l’eau potable, à la culture, au logement etc », a-t-elle lancé.
C’est donc, a-t-elle rappelé, un devoir citoyen et un exercice démocratique de faire le contrôle de l’action publique.
De gauche à droite, Ami Amemassor, le représentant de la CNDH et le représentant régional adjoint du HCDH/BRAO
Pour le Représentant régional adjoint du HCDH/BRAO, il n’y a pas de doute qu’il sortira de bons rapports, précis, bien documentés et orientés vers les problématiques clés. Le CACIT et les organisations de la société civile au Togo, a-t-il souligné, sont coutumiers des rapports alternatifs d’excellente qualité, reconnus et appréciés par les mécanismes internationaux.
Pour le représentant de la CNDH, ce pacte que le Togo a ratifié, n’est pas un texte symbolique. Il impose des obligations concrètes à l’Etat, notamment, celle de rendre compte périodiquement à travers la soumission de rapports de l’état de mis en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.
Pour rappel, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est adopté en 1966 par les Nations Unies.
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