FACT 2024 : démarrage d’une mission de vérification de la régularité des investissements dans 102 communes

Du 1er septembre au 25 octobre 2025, une mission de suivi-évaluation du Secrétariat Technique de la Commission de Gestion du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (ST-CG-FACT) se déploie dans les communes du Togo. Objectif, vérifier la régularité des investissements sur les dotations du FACT, exercice 2024.

Prévue pour se dérouler en 2 phases, à savoir du 1er au 28 septembre 2025 dans les régions des Savanes, de la Kara et Centrale, puis du 5 au 25 octobre 2025 dans les régions des Plateaux, Maritime et le Grand Lomé, cette mission va donc se dérouler sur l’ensemble du territoire dans les 117 communes, sauf les 15 communes du projet pilote P33.

Selon Dr Koumtchane SIANGOU, Secrétaire technique de la Commission de gestion du FACT, cette mission est un exercice annuel. « Il ne s’agit pas d’un contrôle strict, mais d’une démarche visant à s’assurer que les investissements ont effectivement été réalisés ; ensuite vérifier l’existence des documents de passation de marché et voir si les ouvrages sont de qualité ; enfin apporter un appui-conseil aux conseils municipaux. Notre finalité est claire : garantir que ces investissements bénéficient réellement aux populations à la base conformément au mandat confié par le président du Conseil », a-t-il expliqué.

De façon concrète, il est question de faire le suivi physique des investissements réalisés par les communes sur les dotations du FACT 2024, d’examiner les documents de passation de marché relatifs aux différents investissements réalisés et de relever les difficultés rencontrées par les communes dans la réalisation de leurs investissements.

Pour le compte du FACT, exercice 2024, l’Etat togolais a doté les communes d’une enveloppe de 8,5 milliards de francs CFA. Cette somme est répartie en 2 tranches : les dotations non affectées, directement versées aux communes et les dotations affectées, confiées à l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) pour la mise en œuvre de la maîtrise d’ouvrage déléguée dans les communes.

A titre d’information, c’est depuis 2020 que l’Etat togolais, à travers le FACT qui est un mécanisme de financement des collectivités territoriales, alloue chaque année des dotations aux communes pour la réalisation des projets de développement local dans divers secteurs notamment les infrastructures marchandes, scolaires, sanitaires hydrauliques, sportives et culturelles.

Quant au ST-CG-FACT qui redynamise ce mécanisme de transfert à travers ses différentes missions qui sont d’appuyer la Commission de gestion du FACT et de faire le suivi-évaluation des investissements réalisés sur les dotations du FACT, il est créé par décret présidentiel en 2021.

Photo illustrative: image de la mission de suivi-évaluation dans les communes du Projet pilote P33