Togo : la LCT appelle les autorités parlementaires au secours

Réagissant à un communiqué de l’Office togolais des recettes (OTR), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) lance un appel aux autorités parlementaires. Un appel relatif à un nouveau prélèvement pour le compte de l’administration fiscale.

Que se passe-t-il ? Tout est parti de plaintes sur les réseaux sociaux de certains opérateurs économiques, relativement à un nouveau prélèvement sur leur compte bancaire. L’OTR, par un communiqué rendu public ce lundi, explique ce qui se passe.

« Conformément aux dispositions du code général des impôts de 1983, reprises dans le nouveau code en vigueur depuis 2019 (articles 390-17 et 590), les conventions de crédit non assorties de garanties sont enregistrées aux droits fixes de 5000 francs CFA et aux droits de timbres de 1500 francs CFA par feuille. Ces droits d’enregistrements et de timbres font partie intégrante des frais de dossier et sont perçus au moment de la mise en place du crédit », dit l’OTR.

Cette pratique, bien que prescrite par le code des impôts, soutient la LCT, est à la fois ‘abusive’ et ‘inacceptable’ pour les consommateurs.

« Si au moment d’une demande d’un crédit on impose des droits d’enregistrement, cela s’apparente à une double imposition et est inacceptable étant donné que l’activité à laquelle servira cet argent sera aussi imposée », note la ligue qui estime qu’il y a pire. Les crédits scolaires, à caractère improductif, s’étonne-t-elle, sont également assujettis à ces droits fixes.

Tout en exhortant l’OTR à comprendre la préoccupation ‘légitime’ des consommateurs et à œuvrer pour que la loi de finances de 2025 exonère les demandes de crédit, la LCT appelle les autorités parlementaires à intervenir. En faisant, dit-elle, cesser une pratique qu’elle qualifie d’’abusive’.

L’autre chose qu’elle demande aux parlementaires, c’est de rétablir les droits des consommateurs. Pour la ligue la transparence et la socialisation des lois fiscales doivent être la règle.