lundi, août 15, 2022
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    Togo : voici ce que dit une étude sur la lutte contre l’impunité

    Le Togo est partie à plusieurs instruments internationaux de lutte contre la corruption et l’impunité. Au plan national, plusieurs mécanismes sont mis en place par le gouvernement, notamment la HAPLUCIA et la Cour des comptes. En dépit de ces mécanismes, la corruption et l’impunité continuent leur chemin. C’est ce que révèle le projet de rapport de l’étude sur le fonctionnement des mécanismes de lutte contre l’impunité au Togo.

    Réalisée par un consultant indépendant retenu  à la suite d’un appel public à candidature par un jury composé du PNUD, du ministère de la sécurité et un représentant du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT), cette étude a fait l’objet d’un atelier de validation mercredi à Lomé.

    Sous le lead du CACIT, les participants issus de plusieurs horizons avaient pour mission de consolider le rapport provisoire de cette étude. Elle est toujours en cours de validation.

    Dans son mot d’ouverture de cet atelier, Me Claude Amegan, président du CACIT a défini l’impunité comme un concept pluridimensionnel à connotation négative, érigée en déni de justice et en mutisme politique. Il s’agit pour une personne d’être à l’abri de toute sanction pour les fautes qu’elle a commises, a-t-il ajouté.

    « Au Togo, nous notons plusieurs mécanismes. Cependant, selon plusieurs observateurs, en dépit de ces mécanismes, la corruption continue son chemin. C’est là l’intérêt de cette étude pour nous amener à comprendre les tenants et les aboutissants de ce domaine et comment y remédier. Cette analyse au fond nous permet de réaliser que dans la lutte contre l’impunité, certes il y a des avancées mais des défis majeurs subsistent », a-t-il lancé.

    Dans sa présentation, le consultant Hodabalo Wiyao Telou a souligné que l’étude permet de relever un certain nombre de choses. Il y a pas mal d’avancées qui sont à l’actif du Togo mais il y a aussi beaucoup de travail à faire. Les résultats de cette étude, selon lui, ont révélé des insuffisances tant aux plans normatif, institutionnel et opérationnel.

    « Il n’y a pas de décrets pris pour permettre la mise en œuvre de certaines lois. Il y a des textes qui manquent pour la pleine mise en œuvre des instruments ratifiés. Les mécanismes de lutte contre l’impunité ont un problème de dépendance qui revient fréquemment. Ils sont sous l’influence des pouvoirs publics et cela entrave énormément leurs actions en matière de lutte contre l’impunité. L’aspect opérationnel rapporte que les mécanismes et institutions manquaient énormément de ressources financières, ce qui les limite dans leurs actions. Ils souffrent aussi du manque de personnel qualifié et de matériel pour étendre leurs actions », a-t-il précisé.  

    Plusieurs recommandations sont faites au nombre desquelles la prise des textes d’application, l’augmentation des ressources financières des mécanismes, leur garantir une certaine indépendance.

    Cette étude fait partie du projet Impact-initiatives citoyennes pour l’efficacité des mécanismes de lutte contre l’impunité au Togo, un projet porté par le CACIT et financé par Brot für die Welt.

    La coordinatrice de ce projet, Doris Guinwouya, n’a pas manqué de planter le décor de cette étude sur la lutte contre l’impunité au Togo. Depuis plus d’une dizaine d’années, a-t-elle dit, le CACIT travaille en collaboration avec les victimes des violations des droits de l’homme pour améliorer l’accès à la  justice et pour que la lutte contre l’impunité soit effective et qu’il y ait des résultats probants dans le pays.

    « Dans notre mission, nous avons travaillé avec divers partenaires et même des institutions étatiques. Et, nous nous sommes rendus compte à un moment donné que dans le cadre de cette collaboration, il était essentiel d’avoir des données qui nous permettaient de rendre nos actions efficaces. C’est dans la recherche de l’efficacité des institutions et des mécanismes de lutte contre l’impunité au Togo que cette étude de base a été menée pour avoir des données qui permettront d’améliorer le cadre de collaboration OSC-institutions et ressortir ce qui empêche la mise en œuvre des instruments internationaux », a-t-elle marqué.

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