mardi, juin 28, 2022
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    Togo : code électoral encore revisité, vers la mise en place d’un Sénat

    Les députés togolais ont adopté à l’unanimité mardi 2 projets de loi. Il s’agit du code électoral et de la charte des partis politiques. C’est la 2ème fois que l’Assemblée nationale touche au code électoral, après une révision en octobre 2021. Voici ce que les députés togolais, réunis en leur 9ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année en cours, ont décidé d’insérer dans le code électoral.

    Vers la mise en place d’un Sénat

    Les modifications apportées à la loi relative au code électoral érigent la préfecture comme une circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux. Elles précisent également la répartition du nombre des conseillers régionaux par préfecture et revoient à la hausse le nombre de conseillers régionaux réparti par préfecture pour leur élection.

    Les mêmes modifications permettront l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux.

    Pour Djigbodi Yawa Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale, ces modifications constituent une étape décisive dans l’organisation des élections régionales.

    « Concrètement, cette actualisation permet de désigner la préfecture comme circonscription électorale dans le cadre des élections régionales. L’ensemble de ces modifications est de nature à garantir non seulement une meilleure représentativité territoriale au sein du conseil régional, mais aussi à susciter une bonne cohérence territoriale entre le nombre de conseillers municipaux, de conseillers régionaux et de sénateurs », a-t-elle précisé.

    Le commissaire au gouvernement qui n’est autre que le ministre en charge de l’administration territoriale a salué ces nouvelles modifications qui, pour lui permettront désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales.

    « Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris », a-t-il lancé.

    Il faut dire que le Togo organise dans peu de temps les premières élections régionales. A la suite de ces élections, le Sénat, qui pour certains est budgétivore et par ricochet viendra corser les dépenses de fonctionnement de l’Etat, verra le jour au Togo.

    Un congrès tous les 5 ans devient une obligation pour les partis politiques

    L’Assemblée nationale, au cours de la même séance, a aussi adopté de nouvelles modifications à la charte des partis politiques. On sait depuis un récent conseil des ministres que le gouvernement a pris un projet de loi allant dans ce sens. Avec les nouvelles modifications de cette charte, l’exercice des formations politiques rimera avec une meilleure structuration, organisation, représentativité et responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique.

    Aussi, les nouvelles modifications précisent les nouvelles conditions de création de partis politiques notamment par des Togolais d’origine, prévoient l’augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d’une plus grande représentativité de ces derniers.

    Elles modifient les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques.

    « Prenant en compte le critère matériel et la reddition des comptes, les innovations introduites font désormais obligation aux partis politiques de disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un (01) congrès tous les cinq (05) ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes », souligne la nouvelle charte.

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