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25 Mar 2021

Tribune/Affaire Vincent Bolloré : contrevérités et juridictions dubitatives

L’affaire qui, en France, agite depuis fin février 2021, le landerneau juridique et politique avec une saveur médiatique bien évidente, mais parfois au goût insipide, finit par laisser éclater au grand jour contrevérités et doutes sur le principe de l’indépendance même de la justice au pays de Nicolas Sarkozy. Si l’affaire qu’il convient d’appeler le Bolloregate défraie bien la chronique en France et au Togo, elle ne fait pas pour autant moins abstraction de bien d’entrefaites et interrogations que tout esprit avisé et éveillé travaillerait inlassablement à dénouer ou à comprendre, ne serait-ce que pour sa propre gouverne. Comme on n’allume pas une lampe pour la mettre sous le boisseau, essayons de voir plus clair sous l’eau.

Reconnaissance des faits et déclic pour toutes les interrogations

Une juge du tribunal judiciaire de Paris a en effet jugé “nécessaire” le   26 février dernier un procès contre M. Vincent Bolloré pour des faits notamment de corruption au Togo.

Tout part en réalité du choix du milliardaire breton de « plaider-coupable » dans une affaire où il est soupçonné par les juges d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale EURO RSCG afin de décrocher la gestion des ports de Lomé, au Togo, et de Conakry, en Guinée, via une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.

Le sprint judicaire en cours depuis bientôt 10 ans a été accéléré en 2018 lorsque M. Vincent Bolloré et deux de ses collaborateurs (Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l'agence de communication Havas, filiale de Bolloré), ont été mis en examen par la justice française pour « corruption d’agents étrangers dépositaires de l’autorité publique », « abus de biens sociaux » et « faux et usage de faux » dans le cadre d'une enquête portant sur les concessions portuaires à Conakry et Lomé.

« Le refus d’homologation de l’accord conclu entre le parquet et Vincent Bolloré par la juge Isabelle Prévost-Desprez est l’une des curiosités de cette affaire », estime un avocat d’affaire au barreau de Lomé.

Kilomètres entre le « plaider-coupable » et un aveu culpabilité

Le « plaider-coupable » désigne un mode de traitement des infractions qui consiste, au terme d’une procédure allégée, à convenir avec un prévenu d’une peine en échange de la reconnaissance de sa culpabilité.

D'origine anglo-saxonne, cette procédure a été introduite en France sous le nom de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) par la loi du 9 mars 2004. Selon un avocat au barreau parisien, contrairement à ce que ce mot peut sembler signifier, il ne s’agit pas d’un aveu de culpabilité, mais souvent d’une tactique résultant de l’évaluation des dommages qu’une longue procédure pourrait entrainer.

Et pour un groupe de l’envergure de Bolloré l’importance des intérêts commerciaux ne fait pas bonne affaire avec un dossier judiciaire de cette ampleur, surtout lorsqu’elle passe au pénal. « Une victoire au bout d’une longue bataille judiciaire peut avoir un goût très amère pour le groupe du milliardaire », confie la source citée plus haut. 

Cet impératif économique et commercial pourrait donc expliquer la décision pragmatique du Groupe Bolloré d’accepter la proposition du Parquet National Financier (PNF) de Paris d’envisager une solution négociée.

250 millions de Francs CFA contre le Port de Lomé : un tissu de contrevérités ?

Le milliardaire Vincent Bolloré, patron du groupe éponyme qui fait partie des principaux opérateurs du Port de Lomé a accepté la procédure du « plaider-coupable » dans une affaire de corruption dans laquelle sont cités des dirigeants de deux pays africains dont le Togo. Mais le montant de cette prétendue corruption pose problème : 250 millions de francs CFA auraient-ils suffit pour obtenir une concession au Port de Lomé ?

Du faux-semblant ?

De source proche du parti Union pour la République, il s’agit d’une accusation fantaisiste, ridicule et délibérée contre laquelle tout Togolais digne de ce nom devrait s’insurger. « Une élection présidentielle se gagnerait donc au Togo avec si peu d’argent ? », s’est d’ailleurs interrogé un militant du parti sur une radio de Lomé. Nos investigations sur ce dossier indiquent que contrairement aux spéculations et articles qui circulent sur les réseaux sociaux soutenant que le Port autonome de Lomé a été cédé pour 370 000 euros, cette concession a été faite en contrepartie du paiement de redevances et de recettes calculées selon les dispositions contractuelles. De plus, le Groupe Bolloré serait plutôt assez mal à l’aise au Port de Lomé, avec en face LCT [Lomé Container Terminal], groupe issu d’un partenariat sino-européen qui a construit et exploite une darse au Port de Lomé.

Autre élément intéressant à souligner dans le cadre de cette affaire, les concessions du groupe Bolloré au Togo datent de 2001, soit plusieurs années avant le rachat d’EURO RSCG par Vincent Bolloré. Et près de dix ans avant la fameuse présidentielle. En Afrique comme ailleurs, les élections notamment présidentielles ne se gagnent pas sur des contrats de communication uniquement. Et en 2010, Faure Gnassingbé n’avait pas face à lui l’opposant historique d’alors Gilchrist Olympio et avait réussi le pari de pacifier le pays après les évènements de 2005.

De plus, les relations entre le groupe Bolloré et l’État togolais ne ressemblent pas nécessairement à une lune de miel. Les deux parties s’affronteraient régulièrement devant des juridictions spécialisées pour régler des différends…

Du trope méta-communicationnel

« Cette affaire est une cabale médiatique et judiciaire contre M. Bolloré qui éclabousse malheureusement des États souverains », estime un politologue béninois. Selon lui, le fait d’accepter la Convention judiciaire d’intérêt public pour abandonner les poursuites contre le groupe mais de refuser le « plaider coupable » de M. Bolloré et de ses collaborateurs relève d’une bizarrerie. Isabelle Prévost-Desprez aurait-elle voulu s’emparer de cette affaire pour s’attirer une fois de plus les projecteurs ? En tout cas « son parti pris dans les dossiers concernant l’ancien président français Sarkozy dont M. Bolloré est un proche, a été souvent dénoncé par les avocats de celui-ci et maintes fois relevé par certains observateurs de la vie politique française », tranche le politologue.

Juge Isabelle Prévost-Desprez : le beurre et l'argent du beurre, une forêt de scepticisme ?

Le parquet national financier (PNF) a décidé de renvoyer à un juge d'instruction le dossier de Vincent Bolloré et deux responsables après la non-homologation de leur «plaider coupable » fin février pour notamment des faits de corruption au Togo. Le refus d’homologation fin février 2021 de l’accord conclu entre le parquet et le milliardaire Vincent Bolloré par la juge Isabelle Prévost-Desprez a surpris nombre de spécialistes du droit français.

Pourquoi accepter la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) visant le groupe Bolloré, prévoyant une amende de 12 millions d’euros, mais refuser au même moment le « plaider coupable » de M. Bolloré et de ses collaborateurs ? Une question qui suscite beaucoup d’incompréhension dans l’entourage de l’homme d’affaires. 

Aurait-elle simplement voulu attirer les projecteurs sur elle via une affaire où des Etats sont cités ? Isabelle Prévost-Desprez a été mise en examen en 2012 à la suite de la plainte de Mme Liliane Bettencourt pour violation du secret de l'instruction, renvoyée en correctionnelle puis relaxée en 2015… Suffisant ici pour mettre en doute son impartialité ? Chacun pourra se faire son idée.

Le refus d’homologation du « plaider coupable » remet dans tous les cas les parties dans la situation antérieure, avec comme corollaire, la présomption d’innocence. S’il venait effectivement à être traduit devant le Tribunal correctionnel, ses avocats promettent de passionnants débats.

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