mardi, octobre 4, 2022
black
togocdeux
previous arrow
next arrow
More

    Fermeture de LCF et City FM: La Cour suprême épaule la HAAC

    - Advertisement -
    - Advertisement -
    - Advertisement -
    - Advertisement -

    «Le recours du groupe Sud media SARL U est jugé irrecevable par défaut d’intérêt d’agir et défaut de qualité ». Tel est en substance le dispositif de la décision rendue ce mardi par la Cour suprême du Togo dans l’affaire de retrait de fréquence aux médias City FM et LCF du Groupe Sud média.

    En termes plus faciles, la chambre administrative de la Cour suprême a estimé que le groupe Sud media n’a rien à voir avec la radio City FM et la télévision LCF. Mieux, ce groupe, selon la chambre, n’a pas de propriétaire.
    La Cour suprême étant la plus haute juridiction en matière judiciaire et administrative, le débat sur l‘ouverture des deux médias fermés en février dernier, est désormais clos sur le plan interne.
    Cette décision n’est pas du goût des premiers responsables des médias fermés. Luc ABAKI, Directeur général du groupe Sud media, trouve que les arguments par lesquels la cour l’a débouté sont des « arguments de rue ».
    « La cour a fui le débat de façon très lâche. A la limite, je dirai que nous avons atteint le summum de l’indécence et de l’immoralité au Togo », a-t-il ajouté.
    Selon lui, il appartenait à la Cour suprême de statuer sur le pouvoir qu’a la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) de retirer l’autorisation d’installation et d’exploitation de fréquence tel que prévu par l’article 58 de la loi organique relative à la HAAC.
    Aux termes de cette disposition, « l’autorisation ou le récépissé peut être retiré sur ordonnance contradictoire rendue par le président du tribunal territorialement compétent selon la procédure d’urgence sur requête du président de la HAAC ». Dans le cas d’espèce, la HAAC n’a pas eu recours à la justice avant de notifier sa décision de retrait de fréquence.
    En définitive, dans cette affaire de retrait de fréquence, plus de 70 personnes notamment des journalistes, des animateurs et des techniciens sont laissés sur le carreau.

    - Advertisement -

    ARTICLES RÉCENTS

    Latest Posts

    tgcom22
    semaine2
    tgcomoct
    previous arrow
    next arrow