samedi, décembre 2, 2023
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    Togo : la CENI fait punir un citoyen pour s’être fait recenser sous de faux noms

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    La Commission électorale nationale indépendante (CENI), lors de l’apurement des listes électorales, s’est rendue compte qu’un Togolais s’est fait inscrire 13 fois sur des listes, avec des noms et prénoms différents. L’information vient de la CENI.
    Ce Togolais, du nom de Esso-hana Ware, a été traduit en justice et a été condamné à un an de prison ferme et au paiement d’une amende de 300.000 francs CFA. Il a été dans le même radié des listes électorales pour une période de 3 ans.
    C’est le 18 août dernier que M. Ware a comparu à l’audience de la 3ème Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lomé, dans cette affaire l’opposant au ministère public et à la CENI.
    Que s’est-il passé pour qu’on en arrive là ? Selon la CENI, après le recensement et conformément à l’article 61 du code électoral, l’apurement du fichier électoral par la vérification des données biographiques et biométriques a conduit à répertorier 91.000 dossiers  de potentiels doublons.
    « C’est au cours du traitement administratif que le cas du Sieur Ware Esso-hana a retenu l’attention de la plénière  de la CENI. En effet le sieur Ware s’est fait inscrire sur plusieurs listes (13 inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés », indique un communiqué signé par Dago Yabre, président de la CENI.
    C’est dans ces conditions que l’institution organisatrice des élections au Togo, se basant sur l’article 123 du code électoral, a traduit le Togolais en question en justice.
    Voici la quintessence de cette disposition : « toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) à un (01) anet d’une amende de 10.000 à 300.000 francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de 3 ans ».
    La CENI profite de cette occasion pour rassurer les partis politiques, les organisations de la société civile et tous les citoyens de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour, dit-elle, des élections respectant le principe sacro-saint d’un électeur, une voix.
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