A la Brigade pour mineurs de Lomé et dans les quartiers pour mineurs des prisons du pays, on constate chez des enfants en conflit avec la loi, des cas de violations de droits. Ceci, au moment de leur arrestation ou pendant la garde à vue ou durant la détention. A cela, s’ajoutent la lenteur dans le traitement des dossiers de ces enfants, le manque d’enquêtes de qualité, l’absence de l’aide juridictionnelle. Ce qui conduit à des détentions préventives de longue durée, aboutissant à des violations des droits de l’enfant.
C’est le constat que le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) dit voir fait lors de ses activités de monitoring. En vue de contribuer à une meilleure protection des enfants en conflit avec la loi contre toutes les formes de violence, l’organisation réunit depuis mercredi à Lomé des acteurs du système judiciaire venus de tous les coins du pays, dans un cadre de réflexion.
Y sont présents, les juges pour enfants, les juges du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les assistants sociaux, les surveillants chefs de la brigade et des quartiers pour mineurs et des acteurs de la société civile.
Cet atelier de renforcement de 3 jours sur la protection des enfants en conflit avec la loi et les meilleures stratégies de renforcement de la lutte contre l’impunité au Togo, a été ouvert par Talaka Mawama, Directeur de cabinet du ministère en charge de la justice.
« La protection des enfants en contact avec la loi révèle par endroit des insuffisances, un défi dont le ministère de la justice est conscient. Dans l’application de la loi répressive aux enfants avec la loi, il est parfois allégué des pratiques assimilables à de la torture ou à des traitements inhumains et dégradants », a-t-il déclaré d’entrée de jeu.
Loin d’être une tribune pour dresser un réquisitoire contre les autorités togolaises, cette rencontre, selon le représentant du ministre, sera une occasion pour le CACIT, d’apporter sa contribution à la mise en œuvre des recommandations pertinentes formulées par le Comité contre la torture lors de l’examen périodique universel du 3ème rapport du Togo, sur les mesures prises pour appliquer la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
« Les carences en termes d’enquête ont inévitablement une conséquence sur l’efficacité de la justice pénale. Lenteur des poursuites pénales, surpopulation carcérale due à des détentions préventives trop longues, condamnation d’innocents, impunité due aux enquêtes infructueuses…la liste est longue », a relevé pour sa part Sergio Marinelli, chef de la section politique de la Délégation de l’Union européenne au Togo.
Il a souhaité, que pour le bien des enfants en conflit avec la loi, la situation évoluera positivement dans les prochaines semaines.
Pour Me Claude Amegan, président du Conseil d’administration du CACIT, cet atelier se veut un cadre d’échange, de réflexion et de partage d’expérience pour la consolidation des acquis et pour dégager des pistes de solution idoines pour faire face aux défis persistants de la protection des enfants en conflit avec la loi et le renforcement de la lutte contre l’impunité au Togo.
« La vulnérabilité des enfants en conflit avec la loi implique un besoin de protection spéciale et spécifique. C’est dans ce sens que la communauté internationale a adopté des mesures de protection spécifiques aux enfants à travers une série de textes conventionnels et déclaratifs, relatifs à la reconnaissance des droits des enfants en conflit avec la loi », a-t-il lancé.
Pendant 3 jours, les participants vont discuter de 9 sessions, notamment la problématique de la pratique et l’encadrement légal de la torture et des mauvais traitements au Togo et au niveau international ; la spécificité de la torture et des mauvais traitements infligés aux enfants ; la protection des enfants privés de liberté contre la torture et les mauvais traitements dans le droit international ; la lutte contre l’impunité au Togo : enquête et documentation ; l’obligation d’enquêter et de juger ; la preuve et la charge de la preuve.
Pour rappel, il faut entendre par enfant en conflit avec la loi, toute personne de moins de 18 ans présumé ou déclaré coupable d’avoir commis seul ou en coaction, une infraction ou qui est complice.
Cet atelier est possible grâce à l’appui financier de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Union européenne (UE), Subventionné par la ville de Genève et autres partenaires.
