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29 Apr 2017

Des propositions « constructives » sortent du forum foncier

Le diagnostic des maux qui minent le secteur du foncier au travers du forum national sur le foncier a pris fin ce vendredi à Lomé avec des propositions « constructives » venant des 250 participants nationaux et étrangers.

A la fin des quatre (4) jours de travaux, il est conseillé l’élaboration d’une politique foncière et la mise en place d’un cadastre polyvalent et d’un guichet unique en matière foncière au Togo.

Le mode d’accès à la propriété foncière va changer et les causes de l’insécurité foncière trouveront solution au Togo, promet-on. Ainsi, une fois que le nouveau code foncier entrera en vigueur, le titre foncier sera au centre des transactions foncières. Les actes de vente seront faits par les notaires pour éviter les réseaux mafieux qui assassinent la vie des Togolais. Il est prévu également un fonds de garantie pour que si  l’Etat commet une erreur dans l’établissement des titres fonciers, qu’il y est réparation des victimes. Il est mis l’accent sur l’accès des femmes à la chose foncière et la création de l’association des propriétaires. L’idée est d’aller vers le regroupement des propriétaires pour que l’exploitation foncière soit réussie.

Voilà entre autres mesures proposées à la fin du forum national foncier clôturé ce vendredi par le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, Me Fiatuwo Sessénou.

« Les 4 jours ont été enrichissants et les participants ont fait des propositions constructives. Il faut la rigueur dans la gestion foncière. Le gouvernement va examiner ces propositions. Toute transaction doit être précédée de l’immatriculation et le code foncier sera un facteur de paix sociale et de cohésion», a déclaré le ministre.

L’implication des chefs traditionnels sera au cœur des nouvelles institutions depuis la transaction jusqu’au procès qui seront, a-t-il ajouté, « rares désormais si ce code est mis en application ».

Le foncier est une question multisectorielle qui intéresse l’agriculture, l’élevage, l’habitat, les infrastructures routières, les infrastructures sociocommunautaires. Le gouvernement a constaté que ce secteur a beaucoup de problèmes. C’est ce qui justifierait l’organisation du forum.

Bernadette A.

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