12 Mar 2019

Togo : le foncier et les locales au cœur de la 11ème université du notariat 

Les notaires togolais sont en université depuis ce mardi à Lomé. 11ème du genre, ces assises organisées par la Chambre nationale des notaires du Togo, a été officiellement ouverte par le ministre de la Justice, Pius Kokouvi Agbetomey en présence du vice-président pour l’Afrique de l’Union internationale du notariat, Me Mouhamed Tchassona-Traoré.

Pendant 3 jours, cette université du notariat devrait être le lieu où les notaires togolais vont discuter de 3 thématiques dont le foncier, l’une des préoccupation majeure de la société togolaise et les collectivités locales, le Togo étant dans la marche vers les premières élections locales depuis plus de 30 ans.

Selon Koffi Tsolenyanu, président de la chambre organisatrice, le notaire a une lourde responsabilité dans la société, ce qui l’oblige à adapter sans cesse ses pratiques à son temps. Il a émis le vœu que cette université soit une précieuse occasion de partage d’expériences et d’harmonisation des pratiques.

Me Molga Abougnima Kadjaka, présidente de la 11ème université a tenu à rappeler les 3 thématiques qui retiendront l’attention au cours des travaux. Il s’agit du « notariat : instrument et conseil des collectivités locales », de la « pratique du nouveau régime juridique des valeurs mobilières dans l’espace OHADA : s’approprier la transmission, la dématérialisation  et la sanction du défaut de non-libération des actions », et « rôle et responsabilité du notaire dans le nouveau code foncier ».

Sur le premier thème, les élus locaux, selon elle, ont besoin d’une assistance juridique. Le nouveau code foncier a mis à la charge du notaire des responsabilités  qui méritent d’être connues et maîtrisées.

Le ministre de la Justice, dans son discours d’ouverture, s’est dit particulièrement sensible au thème sur le foncier, du fait, a-t-il insisté, de l’insécurité foncière généralisée caractérisée par des usurpations de tout genre sur fond de violence et de mépris, de certaines décisions de justice que connaît le Togo.  

« Les statistiques judiciaires enseignent qu’en matière civile, plus de 70% du contentieux relèvent du foncier. Il apparaît évident que la justice à l’administration de laquelle vous participez reste un précieux et incontournable instrument de combat de cette insécurité qui décourage les investisseurs et représente un frein à l’essor de l’économie.

Et d’ajouter que pour endiguer le phénomène qui préoccupe au plus haut sommet de l’Etat, le pays s’est doté le 14 juin 2018 d’un nouveau code foncier et domanial qui est adapté aux réalités socio-culturelles profondes du pays  et fait surtout du notaire, un acteur primordial de la sécurisation foncière.

La Chambre nationale des notaires du Togo organise encore cette édition en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Caen en France. Selon Me Emmanuel Porcq, qui représente ladite chambre, avec la crise des ‘Gilets jaunes’, le président français, Emmanuel Macron a rapidement compris que les interlocuteurs privilégiés des Français au quotidien, étaient leur maire.

Pour le vice-président pour l’Afrique de l’Union internationale du notariat, Me Mouhamed Tchassona-Traoré, le Togo est le meilleur élève au monde en matière d’organisation régulière de l’université du notariat.

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