07 Aug 2019

Togo : la ‘loi Bodjona’ est morte, vive la ‘loi Boukpessi’!

Une autre date est entrée dans l'histoire politique du Togo. La loi Bodjona est morte ce mercredi. L’Assemblée nationale sortie des élections législatives du 20 décembre 2018, vient de procéder à la modification de la loi du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice des libertés de réunion et de manifestation publiques pacifiques au Togo. Les députés présents ont voté à l’unanimité les modifications apportées à la loi ‘Bodjona’, du nom de l’ancien ministre de l’Administration territoriale. Aux commandes de cette modification de la loi Bodjona jugée ‘trop liberticide’, se trouve l’actuel ministre de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpessi.

Désormais, il n’y aura plus de manifestations simultanées sur toutes les routes nationales, les axes ou zones abritant les institutions de la République, diplomatiques, les résidences des ambassadeurs et près des organisations internationales, les camps militaires et les services de sécurité. Les heures de manifestation vont de 11 à 18 heures dans une journée. Les manifestations vont dorénavant se faire à partir d’un point de départ, se dérouler sur un seul trajet et chuter à un seul point.

« Cette révision n’est pas  contre les manifestations mais pour mieux les encadrer et assurer une sécurité à ceux qui ne prennent pas part aux manifestations », a déclaré M. Boukpessi.

Selon le gouvernement, il s’agit aussi de mieux prévenir le Togo des problèmes sécuritaires qui secouent actuellement plusieurs pays de la sous-région ouest africaine.

« Les améliorations du texte de 2011 n’entament en rien la volonté du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé d’inscrire la République togolaise au rang des démocraties qui reconnaissent la liberté de manifester dans la préservation de l’ordre public », a souligné pour sa part, le président du groupe parlementaire UNIR, Aklesso Atcholi.

A l’Union des forces de changement (UFC), on estime que c’est dans un contexte caractérisé par la menace jihadiste, la recrudescence de la criminalité urbaine que l’Assemblée nationale a reçu ce texte qui restreint un certain nombre de libertés publiques chères.

« A mesure que les libertés publiques sont restreintes pour des raisons de sécurité nationale, il est urgent de poursuivre et d’accélérer le processus d’institutionnalisation de l’opposition, de continuer à faire du dialogue la voie la plus appropriée pour régler les différends politiques, de poursuivre l’amélioration de notre système électoral et de travailler à une justice de plus en plus indépendante afin que la rue ne paraisse plus comme un moyen de premier choix pour exprimer ses opinions », a déclaré Séna Alipui, président du groupe parlementaire UFC.

Ce n’est pas le président du Nouvel engagement togolais (NET), Gerry Taama qui dira le contraire.  La modification de cette loi, selon lui, répond sans aucun doute à des insuffisances observées dans la mise en œuvre de la loi du 16 mai 2011.

« Autant les menaces sécuritaires imposent des restrictions aux libertés, autant l’expression de libertés publiques, si elles sont trop acceptées, risquent de devenir de nouvelles menaces sécuritaires », a ajouté le président du groupe parlementaire NET-PDP.

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