13 May 2019

Bavon : ‘il n’y a pas eu limitation de mandats le 8 mai’

La révision constitutionnelle du 8 mai dernier continue de susciter des réactions. Le Secrétaire général du Front des architectes pour la République (FAR) pense que les 2 choses qui peuvent être saluées dans cette révision, sont la recomposition de la Cour constitutionnelle et le mode de scrutin majoritaire à 2 tours. Yohannes Bavon persiste et signe qu’il n’y a pas eu de limitation de mandats.

Ce pasteur et homme politique togolais dit qu’il y a inquiétude en la demeure. Dans une démonstration politico-juridique, il a essayé d’éclairer l’opinion sur les tenants et les aboutissants d’une réforme constitutionnelle que le pouvoir et l’Assemblée nationale estiment être un succès après les nombreux blocages depuis l’Accord politique global (APG) de 2006. Pour lui, l’article 59 tel que formulé, est incomplet et l’article 75 accorde au chef de l’Etat une immunité à vie alors qu’il devrait en être autrement.

« Lorsque nous considérons les faits et les situations que d’autres traversent, ce n’est pas pour rien qu’il y a des dispositions qui verrouillent la limitation de mandats et la rendent tangibles dans le temps. Le parallèle de l’article 59 de la constitution togolaise en Guinée est l’article 154 de la constitution de ce pays qui consacre qu’un certain nombre de choses, dont la limitation des mandats, ne peuvent faire l’objet de révision. Cela veut dire qu’il n’y a pas de moyen par lequel cette limitation peut tomber. Mais aujourd’hui, Alpha Condé n’a pas encore clairement dit qu’il fera un 3ème mandat mais les oiseaux du pouvoir le chantent », a-t-il expliqué lundi sur Victoire FM.

Au Togo, a-t-il souligné, la limitation de mandats telle que formulée, permet à l’actuel chef de l’Etat de briguer 2 autres mandats, « même si nous ne le souhaitons pas », a-t-il ajouté.

Cependant, a-t-il lancé, « dans le cas où il est toujours bien portant à l’issue de ces 2 autres mandats et veut faire un 3ème mandat, qu’est-ce que cela va donner ? Des tensions dans ce pays ».

Parlant de l’article 75 qui consacre l’immunité pour le président de la République, M. Bavon dit être de ceux qui pensent qu’une immunité doit être garantie au chef de l’Etat. Néanmoins, a-t-il laissé entendre, il y a une contradiction entre cet article et l’article 13 de la même constitution. Selon lui, celui qui est censé protégé ses concitoyens, doit être responsable de ses actes.

« Si un président veut faire un 3ème mandat et veut procéder par référendum comme la constitution le lui permet mais que le peuple n’est pas d’accord, il va tuer les gens mais ne sera pas responsable », a-t-il regretté.

Yohannes Bavon a rappelé que la constitution française consacre l’inviolabilité du président de la République mais cette immunité prend fin un (1) mois après la fin de son mandat. Mieux, a-t-il ajouté, cette immunité que la Constitution lui procure, ne couvre pas tous les actes.

« L’article 68 de la constitution française relève 3 limitations fondamentales pour cette inviolabilité notamment la destitution en cas de manquement grave incompatible avec sa fonction et la poursuite devant la Cour pénale internationale pour crime contre l’humanité ».

En conclusion, note le responsable du FAR, le texte voté à l’Assemblée nationale il y a quelques jours, contraste avec la politique de paix et de sérénité que prône le gouvernement de Faure Gnassingbé.

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