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29 Jul 2020

Togo-PAL : plus besoin de se présenter à la douane avec des documents

Les réformes au Port autonome de Lomé (PAL) se poursuivent. Pour faire de la plateforme portuaire un hub logistique dans la sous-région, conformément à l’axe 1 du Plan national de développement (PND 2018-2022), de nouvelles réformes sont enregistrées. Elles concernent la Division des opérations douanières du port.

Selon les informations reçues, toutes les difficultés ont été prises en compte avec la cellule du climat des affaires, pour répondre aux attentes des opérateurs économiques et pour désormais permettre que le PAL puisse être davantage plus compétitif.

Au titre des réformes, on peut saluer la dématérialisation du certificat d’origine, une dématérialisation qui devrait permettre aux opérateurs économiques de soumettre leurs demandes de certificat d’origine en ligne et l’obtenir en un temps record. Ce tems est de 5 minutes. Au niveau de l’importation, les documents à joindre sont réduits pour soulager les opérateurs économiques.

La réforme la plus remarquable, note-t-on, est la dématérialisation de la procédure douanière. La procédure douanière se fera désormais dans le système douanier automatisé qui permettra d’annexer les documents numérisés à la déclaration en détail et d’envoyer tout en ligne dans le système.

Autrement dit, il n’est plus besoin de se présenter à la douane avec ses documents.

Ce n’est pas tout. Les bons à conduire seront désormais émis en ligne. Cela, selon les informations, devra faciliter les contrôles ultérieurement.

Les autorités portuaires ne veulent faire les choses à moitié. Elles veulent prendre de l’avance sur les choses. Ainsi, les maisons consignataires ont été mises à contribution relativement à un point important. Le délai du dépôt du manifeste sera, grâce aux réformes, de 24 heures au plus avant l’arrivée du navire.

Avec les réformes, une certaine fluidité sera garantie dans les enlèvements des marchandises. Pour cela, le scanner tournera 24h/24 ; les longues attentes seront donc évitées.

Les retombées de ces réformes douanières

Toutes ces réformes mises en œuvre au niveau de la Division des opérations douanières du PAL s'inscrivent dans une logique de facilitation des échanges, de la réduction de leurs coûts et de la sécurisation des marchandises.

Le circuit douanier a ainsi été dématérialisé pour éviter tout contact avec les déclarants invités à envoyer leurs déclarations en ligne et recevoir des inspecteurs vérificateurs à la mainlevée. Aussi, toutes les visites physiques des marchandises devront-elles se faire dans les installations de l'importateur. Il y a alors besoin d'ériger VIDO en section pour répondre aux exigences de la facilitation et de la sécurisation des recettes. 

Toute infraction constatée à l'issue du contrôle oblige à prendre des mesures pour contraindre l'importateur à libérer les créances de l'Etat, ce qui n'était pas souvent aisée.

La Division de la lutte contre la fraude (BNIR) accompagne la mise en œuvre de ces réformes pour lutter efficacement contre la fraude sous toutes ses formes. L’aide apportée par cette division est capitale en ce que, désormais, tout ce qui pourrait échapper causant un préjudice à l'Etat, sera récupéré.

Toutes ces réformes n’arrangent pas les opérateurs économiques et autres commissionnaires agréés en douane véreux qui ont toujours profité de l’ancien système non informatisé  pour s’enrichir sur le dos de l’Etat.

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