30 Jul 2019

Trimua à Genève: 'une réforme de tout le système judiciaire et sécuritaire'

Le passage du Togo devant le comité des Nations Unies contre la torture pour présenter son rapport sur cette question, a pris fin lundi à Genève en Suisse. On retient des échanges entre la délégation togolaise conduite par le ministre des droits de l’homme, Christian Trimua et ledit comité, qu’un certain nombre de problématiques importantes ont été mises sur la table et abordées. Il s’agit des questions des conditions de détention, de la lutte contre l’impunité et de la problématique des garanties sur le plan légal. Les autorités, selon les informations, ont fait preuve d’une attention particulière.

Au cours de cette 67ème session du comité contre la torture, le Service central de recherches et d’investigation criminelle (SCRIC), plus connu sous le nom de Service de recherches et d’investigation (SRI), a été particulièrement pointé du doigt. Selon Isidore Nguele, expert en droits de l’homme et responsable Afrique de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), cette unité de la gendarmerie en charge des enquêtes, se retrouve très souvent dans les manifestations pour la répression.

« Il est important que son mandat soit clarifié une fois pour toute. Il y a déjà une police judiciaire qui existe, il n’est plus important que des entités supplémentaires fassent du doublon sur la question. Cela créerait de la suspicion qu’autre chose. Il est important que certaines institutions ne deviennent pas aux yeux de la population des antichambres de torture », a confié à la fin des travaux l’expert.

Le comité a également souhaité que l’Etat togolais revoie sur 2 points importants la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), une institution censée prévenir et servir de passerelle entre la population et les acteurs gouvernementaux. Le premier est relatif à des ‘moyens suffisants’ qui doivent lui être accordés afin, dit-on, qu’elle puisse travailler avec la liberté nécessaire. Le second point tient de son indépendance.

Le comité a aussi planché sur la question des conditions de détention au Togo. A ce propos, il a été demandé au gouvernement de mettre en place un panel de sages constitué d’acteurs divers (gouvernement, comité contre la torture et OSC), pour aboutir à un nouveau modèle contre la torture, loin de la surpopulation carcérale, des conditions ‘intenables’ et un budget ‘minable’ qui ne permettent pas de respecter les règles de la dignité humaine.

L’autre question est celle de la lutte contre l’impunité. Les membres du comité ont demandé qu’il y ait une rencontre entre la société civile et les représentants de l’Etat pour aborder toutes les allégations d’actes de torture qui pour les unes sont reconnues par l’Etat et les autres non. Il faut aussi qu’il y ait un espace de travail et un plan stratégique pour pouvoir discuter de toutes ces questions et qu’elles puissent être traitées les unes après les autres

« Un cas de torture est suffisant. L’Etat ne peut se contenter d’indemniser les gens parce que l’argent ne répare pas les vies humaines détruites. Le plus important, c’est la garantie de non répétition de ces cas », a souligné l’expert africain.

Sur la problématique des garanties sur le plan légal, il ressort que la non-adoption du code de procédure pénale, le texte qui permet d’accélérer les procédures et de régler les garanties fondamentales de base, cause beaucoup de problèmes.

Pour Christian Trimua, c’est une réforme qui doit toucher tout le système judiciaire et sécuritaire. « Naturellement, nous allons travailler sur les recommandations qui nous sont faites, tenir un rythme constant de réformes et d’amélioration et nous espérons que dans un délai relativement raisonnable, les fruits pourront se faire voir. Mais le plus important, c’est de maintenir un rythme constant dans l’application des dispositions internationales auxquelles nous avons souscrites », a-t-il promis.

Il a également tenu à rappeler que le Togo a volontairement signée la convention contre la torture. Ce qui signifie, a-t-il relevé, que c’est une chose que le Togo a décidé de faire pour améliorer le quotidien des Togolais et la démocratie dans le pays.

« C’est d’abord notre responsabilité. Ce n’est pas parce que nous sommes devant un comité qu’il nous en impose. Nous avons choisi d’améliorer ces choses et nous demandons simplement la collaboration et l’accompagnement de nos amis des Nations Unies », a-t-il ajouté avant de conclure que tous les secteurs sont prioritaires.

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