19 Jun 2017

Tribunal de Lomé : 7 étudiants libérés pour défaut de preuve matérielle

Sept (7) des huit (8) étudiants arrêtés au campus de l’Université de Lomé, déposés à la prison civile de Lomé la semaine dernière et jugés ce lundi au tribunal de Lomé, ont été relaxés par la présidente du tribunal.

Selon cette dernière, le procureur de la République n’a pas pu apporter les preuves matérielles de la culpabilité des prévenus. Forte du principe général de procédure pénale qui oblige le juge à prononcer une relaxe ou un acquittement dès lors qu’un doute subsiste sur l’existence même de l’infraction, la réalisation de ces conditions ou encore la participation de ses auteurs, la magistrate a refusé de condamner les étudiants.

« Sur l’action publique, constate qu’il y a un doute sur la culpabilité des prévenus, en conséquence les déclare non coupables des faits à eux reprochés et les relaxe au bénéfice du doute », telle est l’annonce faite par la juge et qui a fait applaudir la salle d’audience.  

Pour les cinq (5) avocats qui ont défendu les étudiants, c’est un sentiment de satisfaction. « Nous avons l’habitude de ces procès au départ montés de toutes pièces. Même s’il n’y a pas de preuve de culpabilité, on aboutit parfois à la fin à des condamnations », a déclaré à la fin du procès Me Dodji Apévon.

Il faut rappeler que le procureur de la République, dans son réquisitoire, a estimé que cinq (5) étudiants pouvaient bénéficier de la relaxe mais deux (2) doivent être condamnés à six (6) mois de prison avec sursis.

Le dossier concernant le président de la Ligue togolaise des droits des étudiants (LTDE), Foly Satchivi a été reporté au 26 juin prochain.

Incarcéré depuis mercredi à la prison civile de Lomé, quelques heures après son arrestation, M. Satchivi n’a pas pu comparaître devant le juge. Des informations font état de ce qu’il serait sous soins médicaux.

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