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14 Jul 2020

Togo : Agbéyomé saisit la Cour de la CEDEAO et parle d’un scénario ‘malsain’

Les avocats d’Agbéyomé Kodjo viennent de donner le ton. Ils disent avoir saisi la Cour de justice de la CEDEAO, afin que l’Etat togolais fasse suspendre provisoirement la suite des actes d’instruction en cours contre leur client, conformément à la requête aux fins de mesure provisoire qu’ils ont déposée devant les juges de la cour sous régionale.

Dans un communiqué, Mes Darius Atsoo et Célestin Agbogan ne comprennent pas pourquoi le juge instructeur a retenu contre leur client le ‘défaut de comparution’, alors que la raison de cette absence est bien connue de lui et qu’il avait, selon leurs dires, la possibilité de procéder autrement.

Cette procédure, selon eux, est malsaine et ne répond pas aux standards internationaux. « Nous dénonçons, d’ores et déjà, un scénario malsain en déphasage avec les standards internationaux du procès équitable afin de clôturer l’instruction dans les meilleurs délais pour renvoyer Agbéyomé Kodjo et ses compagnons, devant la juridiction de jugement compétente et dès lors, priver implicitement la requête aux fins de mesure conservatoire, pendante devant la cour de justice de la communauté CEDEAO de son objet », soutiennent-ils.

Pour ce collectif d’avocats, la requête aux fins de mesure provisoire a pour objet de demander à la Cour, à titre conservatoire, vu l’urgence, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice pénale et pour éviter des préjudices graves et des dommages irréparables des atteintes aux droits fondamentaux de Agbéyomé Kodjo.

Il s’agit aussi d’ordonner à l’Etat du Togo de faire suspendre, provisoirement, la procédure pénale initiée contre ce dernier, à la suite de la levée de son immunité parlementaire dont il considère la procédure irrégulière, au demeurant, violant ses droits de l’homme notamment le droit à ce que sa cause soit en toutes matières entendue équitablement.

Les avocats de celui qui dit qu’il est le vrai gagnant de la présidentielle du 22 février, ne voient donc pas la convocation de leur client et de ses collaborateurs d’un bon œil.

« Même si cette convocation peut être envisagée comme une phase normale de la procédure d’instruction en cours, elle vise, sans aucun doute, à précipiter les donnes, avant que la Cour de justice de la CEDEAO ne se prononce sur la mesure conservatoire sollicitée par notre client », disent-ils.

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