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25 Jun 2020

L’Etat togolais sommé par la Cour de justice de la CEDEAO de ne plus couper internet ?

La Cour de justice de la CEDEAO, saisie par un certain nombre d’organisations de la société civile, a condamné le Togo pour les coupures d’internet intervenues en septembre 2017. On se rappelle qu’en ce moment, il régnait une crise sociopolitique due à la contestation du pouvoir de Faure Gnassingbé par une coalition de l’opposition, à la suite de la manifestation du 19 août de cette même année, organisée par la Parti national panafricain (PNP) de Tikpi Atchadam.

La Cour régionale, écrit les 7 organisations et la journaliste bloggeuse qui l’ont saisie, a jugé que la restriction de l’accès à l’internet opérée du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, ‘était non fondée par la loi et constituait une violation de la liberté d’expression’.

« La décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droit humains », écrivent-elles jeudi dans un communiqué conjoint.

Cette coupure, poursuivent les plaignants, a empêché la société civile de s’organiser pour les manifestations, de s’exprimer et d’informer sur la mobilisation, ainsi que de documenter et informer les personnes au Togo et au-delà, concernant les violations des droits humains et la répression par les forces de sécurité.

« A cela, ce sont ajoutées l’impossibilité pour tout individu de communiquer pendant ces jours et des conséquences économiques néfastes pour le pays », ajoutent-ils.

C’est en décembre 2018, sept Organisations non gouvernementales (ONG) basées au Togo et une journaliste bloggeuse ont saisi la Cour de justice pour dénoncer la violation par les autorités de la liberté d’expression.

Les plaignants sont Amnesty International Togo, l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH), La Lanterne, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), l’Association togolaise pour l’éducation aux droits de l’Homme et à la démocratie (ATEDHD) et la journaliste bloggeuse Houefa Akpedje Kouassi.

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